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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Les présentes conditions (« Conditions ») régissent votre utilisation de smartdealmind.com et des services associés que nous exploitons (« Service »), fournis par SmartDealMind LLC (« SmartDealMind », « nous »). En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

1. Ce que nous faisons

SmartDealMind conçoit des sites web sur mesure, des pages de commande en ligne et des agents IA (chat et voix) pour les petites entreprises de LaGrange, du comté de Troup et des environs. Les missions sont négociées individuellement via des devis personnalisés que nous vous envoyons sous forme de lien /q/<token>.

2. Comptes

Certaines fonctionnalités (la console d'administration) nécessitent un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui se passe sous votre compte. Si vous vous connectez avec Google, vous nous autorisez à recevoir vos informations de profil de base (nom, e-mail, photo de profil) à des fins d'authentification uniquement.

3. Démos et aperçus concept

Nous pouvons créer gratuitement un aperçu concept d'une page de site web pour votre entreprise à partir d'informations publiquement disponibles (nom, adresse, photos publiques, avis publics). Ces aperçus sont clairement identifiés comme des démos, ne sont pas indexés par les moteurs de recherche et sont retirés sur simple demande. Nous ne revendiquons aucun cautionnement, partenariat ni aucune autre affiliation avec l'entreprise représentée tant qu'un accord signé n'existe pas.

4. Missions, devis et acceptation électronique

Les devis personnalisés que nous envoyons détaillent le périmètre, les livrables et le prix de votre projet. Vous acceptez un devis en cliquant sur le bouton d'acceptation de la page /q/<token>, en cochant la case des conditions requises et en saisissant votre nom complet en guise de signature électronique. Ce faisant, vous confirmez être autorisé à approuver le projet pour vous-même ou pour l'entreprise nommée sur le devis. Une fois le devis accepté, les deux parties sont liées par le périmètre, le prix, les modalités de paiement et les options retenues sur ce devis.

L'enregistrement d'acceptation peut inclure le nom saisi en signature, l'heure d'acceptation, l'adresse IP, les détails du navigateur/user-agent, les options retenues et la version des conditions acceptées. Ces enregistrements servent à confirmer l'autorisation, prévenir les litiges et administrer le projet.

5. Paiements, acomptes et factures

Sauf mention écrite contraire sur le devis, le travail commence après l'acceptation du devis et le règlement du paiement de démarrage requis. Le solde est dû lorsque les livrables convenus sont substantiellement achevés et prêts pour la mise en ligne, la remise ou la livraison. Les liens de paiement peuvent passer par un prestataire de paiement sécurisé. Les moyens de paiement disponibles, y compris les éventuelles options de paiement échelonné, dépendent de l'approbation du prestataire et de votre éligibilité au moment du paiement.

  • Les paiements de démarrage, acomptes et travaux réalisés ne sont pas remboursables, sauf accord écrit contraire.
  • Un retard de paiement peut retarder la mise en ligne, la remise, le support ou la livraison des fichiers finaux.
  • Les rétrofacturations ou paiements contestés peuvent suspendre le travail et les accès jusqu'à résolution.
  • Les frais tiers d'abonnement, de domaine, d'application, de paiement, d'e-mail, de taxes, de livraison ou d'hébergement sont à part, sauf si le devis indique qu'ils sont inclus.

6. Périmètre, révisions et demandes de modification

Le devis définit ce qui est inclus. Tout travail hors du périmètre listé — refonte majeure du design, nouvelles pages, nouvelles intégrations, réécritures de contenu importantes, saisie de produits au-delà du volume convenu, automatisations sur mesure, migrations ou travail urgent hors horaires — peut nécessiter un devis séparé ou une approbation écrite.

Sauf mention contraire sur le devis, les révisions raisonnables sont limitées aux tours de révision qui y sont décrits. Les révisions doivent porter sur le périmètre convenu et être demandées dans un délai de relecture raisonnable.

7. Responsabilités du client

Vous êtes responsable de fournir des informations d'entreprise exactes, les données produits, les prix, les politiques, les images, l'accès aux comptes requis, les validations et des retours dans les délais. Vous confirmez disposer du droit d'utiliser l'ensemble des contenus, logos, photos, informations produits, marques et supports que vous nous fournissez.

Tout retard dans la fourniture de contenus, validations, accès, vérifications de compte, paiements ou informations tierces requises peut retarder le calendrier du projet. Nous ne sommes pas responsables des retards de mise en ligne causés par des éléments clients manquants, incorrects ou tardifs, ni par des restrictions de comptes tiers.

8. Propriété et usage en portfolio

  • Vous êtes propriétaire de vos contenus, de votre nom de domaine et des fichiers finaux de votre site une fois les paiements requis effectués.
  • Nous conservons le droit de présenter votre projet dans notre portfolio, sauf demande contraire de votre part.
  • Les systèmes réutilisables, modèles, outils internes, bibliothèques de code, workflows et savoir-faire développés avant ou en dehors de votre projet restent notre propriété.
  • Les forfaits de maintenance sont mensuels sauf mention contraire et résiliables avec un préavis de 30 jours.

9. Services tiers

Les projets peuvent dépendre de prestataires tiers pour les domaines, l'e-mail, l'e-commerce, le paiement, la livraison, les taxes, l'analytique, l'hébergement, les formulaires, les automatisations, le stockage ou d'autres services. Nous ne sommes pas responsables des pannes, validations de compte, changements de prix ou de politique, paiements refusés, calculs de taxes, tarifs de livraison, évolutions d'applications ou restrictions de compte de ces prestataires, mais nous nous efforcerons d'en limiter l'impact lorsque c'est possible.

10. Conformité, e-commerce et politiques commerciales

Vous êtes responsable de vos opérations commerciales, de la légalité de vos produits, de leurs descriptions, des prix, des taxes, des politiques de livraison, de retrait, de remboursement, des mentions de confidentialité, des obligations d'accessibilité et de toute licence ou autorisation requise. Nous pouvons aider à configurer les outils techniques, mais nous ne fournissons pas de conseil juridique, fiscal, comptable, d'assurance ou de conformité.

11. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

  • Enfreindre une loi ou un droit de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle).
  • Envoyer du spam, des logiciels malveillants ou tout contenu illégal.
  • Tenter de rétroconcevoir, d'aspirer ou de perturber le Service ou notre infrastructure.
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entreprise.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si nous estimons raisonnablement que le Service est utilisé de manière abusive.

12. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi, SmartDealMind décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. SmartDealMind n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'aucune perte de profits ou de revenus, subie directement ou indirectement. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 6 mois précédant la réclamation.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager SmartDealMind de toute réclamation découlant de votre utilisation du Service, de vos contenus ou de votre violation des présentes Conditions.

14. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès pour l'un des motifs ci-dessus, ou si le Service est arrêté.

15. Modifications

Nous pouvons réviser ces Conditions au fil du temps. La date « Dernière mise à jour » en haut de cette page vous l'indique. Les changements importants seront communiqués par e-mail aux clients ayant un projet actif.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Géorgie, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige sera porté devant les tribunaux d'État ou fédéraux du comté de Troup, Géorgie.

17. Contact

SmartDealMind LLC
4519 Woodruff Rd
Unit 4 #6356
Columbus, GA 31904
[email protected]